Conditions Générales de Vente

de www.bebecouffin.com

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.bebecouffin.com  entre :

La Société ZAZA MIRABELLE
25 rue des fêtes

75019 PARIS

Ci-après dénommée www.bebecouffin.com et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
www.bebecouffin.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.bebecouffin.com.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la

date de la commande. www.bebecouffin.com considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site www.bebecouffin.com correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (vêtements bébé, vêtements de grossesse, linge de lit, sécurité, mobilier…).

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sont valables pour livraison en France Métropolitaine uniquement (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, www.bebecouffin.com peut être amené à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et d'expédition. Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.  Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. - Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. www.bebecouffin.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

1. Les commandes engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ".

2. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.bebecouffin.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, d’un seul mode de paiement proposé sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire.

Le consommateur garantit le site www.bebecouffin.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

www.bebecouffin.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

www.bebecouffin.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

ARTICLE 6 - SECURISATION

Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par Sherlock's, le système de paiement sécurisé du LCL, accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de www.bebecouffin.com ni d'un quelconque autre internaute.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

www.bebecouffin.com exécute la commande à compter du lendemain de la réception de celle-ci.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et réglé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail ou par téléphone au plus tôt. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu’ils seront déduits lors du remboursement.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.bebecouffin.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

www.bebecouffin.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à www.bebecouffin.com dans un délai d'une semaine.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce par simple courrier à :

ZAZA MIRABELLE

Service livraison

25 rue des fêtes

75019 PARIS

ARTICLE 9 - ERREUR DE LIVRAISON

-         Le consommateur devra formuler auprès de www.bebecouffin.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de www.bebecouffin.com pourra être faite par mail
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.bebecouffin.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- A réception de la réclamation, www.bebecouffin.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l’adresse suivante :

ZAZA MIRABELLE

Service livraison

25 rue des fêtes

75019 PARIS

Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par mail.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et en contre-remboursement.

Les frais d'envoi sont à la charge de www.bebecouffin.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

ARTICLE 10 - GARANTIES DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de www.bebecouffin.com. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Le consommateur est expressément informé que www.bebecouffin.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site www.bebecouffin.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les produits achetés sur le site www.bebecouffin.com sont couverts par la garantie constructeur.

Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.

Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle par mail.

Limitation des garanties :

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 11 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client. Les articles sont à renvoyer à :

ZAZA MIRABELLE

Service client

25 rue des fêtes

75019 PARIS.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur si le franco de port n’est pas atteint.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.bebecouffin.com vous remboursera dans les 30 jours.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

www.bebecouffin.com rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation. Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

ARTICLE 13 - EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits alimentaires.

ARTICLE 14 - INDISPONIBILITE

Outre le délai de remboursement, www.bebecouffin.com se réserve le droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix équivalent". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 15 - ANNULATION DE COMMANDE

- Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation.

- Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

Courrier à :

ZAZA MIRABELLE

Service client

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ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.bebecouffin.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les produits disponibles sur le site correspondent aux besoins des mamans et des bébés (landaus, poussettes, sécurité auto, mobilier, alimentation, hygiène…etc…). Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de sécurité actuelles. Les informations ainsi que les images contenues sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles. www.bebecouffin.com est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. www.bebecouffin.com est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES

www.bebecouffin.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. - Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par :

Courrier à l'adresse :

ZAZA MIRABELLE

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Additif concernant les contrats conclus à distance regroupant l'e-business et les autres moyens de vente hors présence.

www.bebecouffin.com se conforme aux dernières lois en vigueur.

ARTICLE 19 - ASSIMILATION DES SERVICES

Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). www.bebecouffin.com applique le délai de rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 20 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES

L'offre de contrat proposée par le site www.bebecouffin.com inclut les éléments suivants : - l'identification du vendeur, - les frais de livraison, - les modalités de paiement, - les modalités de livraison ou d'exécution, - l'existence du droit de rétractation, - la durée de validité de l'offre, - la durée minimale du contrat. - Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation.

ARTICLE 21 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site www.bebecouffin.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de www.bebecouffin.com, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de www.bebecouffin.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. www.bebecouffin.com ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. www.bebecouffin.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Adresse postale et Siège Social:
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Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS : A 508 104 783
Société Non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée